Conditions Générales d'Utilisation, de Vente et d'Abonnement

Les présentes conditions régissent l'accès à la plateforme Reglo, son utilisation et la souscription aux offres proposées par MEDUNEX. Elles constituent l'accord applicable entre MEDUNEX et l'utilisateur. Reglo ne propose aucune offre gratuite permanente. Les offres Pro et Entreprise peuvent être souscrites en ligne aux tarifs affichés sur la plateforme.

L'utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et demeure responsable des opérations réalisées depuis son compte. Il informe rapidement MEDUNEX de tout accès non autorisé. La création du compte ne confère aucun accès aux fonctionnalités métier tant que le paiement obligatoire de l'onboarding n'a pas été confirmé par le serveur. Avant cette confirmation, seuls l'abonnement, le support, l'export, les paramètres du compte, la déconnexion et la suppression du compte restent accessibles.

Reglo fournit des outils de gestion, de facturation, d'aide fiscale et d'assistance. L'utilisateur reste responsable de ses décisions, déclarations et documents professionnels et doit les faire vérifier lorsque la loi ou sa situation l'exige. Les données de l'utilisateur restent les siennes. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité publiée sur le site.

Il est interdit de contourner les contrôles d'accès, perturber le service, introduire un code malveillant, extraire massivement des données ou utiliser Reglo à des fins frauduleuses. La plateforme, ses marques, interfaces et composants restent la propriété de MEDUNEX ou de ses concédants. Aucun droit autre que le droit d'utilisation limité au plan actif n'est transféré.

MEDUNEX met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une absence totale d'interruption. Dans les limites permises par la loi, MEDUNEX ne répond pas des dommages indirects ni des conséquences d'informations inexactes fournies par l'utilisateur ou de décisions fiscales, comptables ou commerciales prises sans validation professionnelle.

L'offre Pro est proposée à 199 MAD TTC par mois ou 1 992 MAD TTC par an. L'offre Entreprise est proposée à 499 MAD TTC par mois ou 4 992 MAD TTC par an. Le plan et le cycle sélectionnés ainsi que le montant total à payer sont affichés avant la validation. Le prix applicable est celui accepté lors de la commande.

Une organisation éligible bénéficie d'un seul essai Pro. L'essai ne commence pas à l'ouverture de la page de paiement. Il commence uniquement après la réussite d'une transaction technique initiale de 1 MAD et lorsque Payzone a confirmé que le profil de paiement est vérifié et réutilisable pour un renouvellement ultérieur. Cette transaction de 1 MAD est débitée immédiatement, demeure distincte du prix de l'abonnement et n'est pas déduite de sa première échéance. Aucun autre paiement et aucune autorisation correspondant au prix du plan ne sont effectués pendant les 14 jours d'essai. La date et l'heure exactes de fin d'essai ainsi que le montant du premier paiement de l'abonnement sont affichés dans l'espace Abonnement et confirmés au client. L'offre Entreprise ne bénéficie pas de cet essai et est débitée immédiatement.

Pour Pro, sauf annulation avant la fin de l'essai, le premier paiement automatique de l'abonnement, au montant affiché et accepté lors de l'activation de l'essai, est présenté à la date et à l'heure exactes de fin d'essai. Ce montant peut inclure une remise promotionnelle expressément affichée avant la validation. Pour Entreprise, le montant affiché et accepté est débité immédiatement. Un passage de Pro à Entreprise démarre une nouvelle période Entreprise après la réussite du paiement ; si ce paiement échoue, l'abonnement Pro existant reste inchangé. La période payée commence lorsque le paiement réussit. L'abonnement est ensuite renouvelé automatiquement à chaque échéance pour le même plan et le même cycle, au tarif catalogue alors applicable sauf indication contraire, sauf annulation.

Le client peut annuler depuis l'espace Abonnement. Une annulation pendant l'essai prend effet immédiatement, verrouille le compte et empêche le premier paiement de l'abonnement. Elle n'annule ni ne rembourse automatiquement la transaction technique d'activation de 1 MAD déjà exécutée. Après paiement, l'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l'accès au plan payé reste disponible jusque-là, puis le compte est verrouillé. Le client peut reprendre le renouvellement avant cette date si le moyen de paiement demeure utilisable. La rétrogradation d'Entreprise vers Pro nécessite de contacter le support.

En cas d'échec d'un prélèvement de renouvellement, l'accès au plan payé est conservé pendant un délai de grâce maximal de sept jours. De nouvelles tentatives peuvent être effectuées un, trois et sept jours après le premier échec. Après le dernier échec, le renouvellement est désactivé, l'accès au profil de paiement enregistré est supprimé côté Reglo et l'organisation est verrouillée sans basculer vers une offre gratuite. Un chargeback produit également un compte annulé et verrouillé.

Les paiements web et Android sont traités par Payzone. Reglo ne stocke jamais le numéro de carte, le cryptogramme visuel ni la date d'expiration. Les redirections et événements affichés dans le navigateur ne constituent pas une confirmation de paiement ; seule la notification serveur Payzone vérifiée fait foi. Sur iOS, les achats sont traités par Apple : l'essai Pro de 14 jours est une offre d'introduction StoreKit sans débit de 1 MAD, l'offre Entreprise est immédiatement payante et Apple demeure responsable des renouvellements, annulations et restaurations.

Les périodes déjà commencées et payées ainsi que la transaction technique d'activation de 1 MAD ne sont pas remboursées, sauf obligation légale impérative ou accord exprès de MEDUNEX. Aucun remboursement ou capture manuelle en libre-service n'est proposé dans cette version.

MEDUNEX peut suspendre un compte en cas de fraude, d'atteinte à la sécurité, d'usage interdit ou d'obligation légale. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. La fin d'un abonnement ne supprime pas automatiquement le compte ni ses données : ils restent verrouillés et conservés jusqu'à une demande explicite de suppression de l'utilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation. Les droits d'accès, de rectification, d'export et de suppression sont précisés dans la politique de confidentialité.

La validation d'une commande exige l'acceptation de la version 1.4. MEDUNEX conserve la version acceptée, son empreinte cryptographique, la date, le compte utilisateur et les informations techniques nécessaires à la preuve du consentement.

Pour toute question : info@reglo.ma. Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Les parties rechercheront d'abord une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.