Conditions Générales d'Utilisation, de Vente et d'Abonnement

Les présentes conditions régissent l'accès à la plateforme Reglo, son utilisation et la souscription aux offres proposées par MEDUNEX. Elles constituent l'accord applicable entre MEDUNEX et l'utilisateur. Le plan Starter est gratuit. Les plans Pro et Entreprise peuvent être souscrits en ligne aux tarifs affichés sur la plateforme.

L'utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et demeure responsable des opérations réalisées depuis son compte. Il informe rapidement MEDUNEX de tout accès non autorisé. Le compte est réservé à un usage professionnel licite et ne doit pas être partagé hors des fonctions prévues par le plan souscrit.

Reglo fournit des outils de gestion, de facturation, d'aide fiscale et d'assistance. L'utilisateur reste responsable de ses décisions, déclarations et documents professionnels et doit les faire vérifier lorsque la loi ou sa situation l'exige. Les données de l'utilisateur restent les siennes. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité publiée sur le site.

Il est interdit de contourner les contrôles d'accès, perturber le service, introduire un code malveillant, extraire massivement des données ou utiliser Reglo à des fins frauduleuses. La plateforme, ses marques, interfaces et composants restent la propriété de MEDUNEX ou de ses concédants. Aucun droit autre que le droit d'utilisation limité au plan actif n'est transféré.

MEDUNEX met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantir une absence totale d'interruption. Dans les limites permises par la loi, MEDUNEX ne répond pas des dommages indirects ni des conséquences d'informations inexactes fournies par l'utilisateur ou de décisions fiscales, comptables ou commerciales prises sans validation professionnelle.

L'offre Pro est proposée à 199 MAD TTC par mois ou 1 992 MAD TTC par an. L'offre Entreprise est proposée à 499 MAD TTC par mois ou 4 992 MAD TTC par an. Le plan et le cycle sélectionnés ainsi que le montant total à payer sont affichés avant la validation. Le prix applicable est celui accepté lors de la commande.

Une organisation éligible bénéficie d'un seul essai Pro. L'essai ne commence pas à l'ouverture de la page de paiement. Il commence uniquement lorsque le client a saisi ses données de carte et que Payzone a confirmé que le profil de paiement est vérifié et réutilisable pour un renouvellement ultérieur. Aucun paiement n'est capturé pendant les 14 jours d'essai et aucune autorisation correspondant au prix du plan n'est placée. La date et l'heure exactes de fin d'essai ainsi que le montant du premier débit sont affichés dans l'espace Abonnement et confirmés au client. L'offre Entreprise ne bénéficie pas de cet essai et est débitée immédiatement.

Pour Pro, sauf annulation avant la fin de l'essai, le premier débit automatique de 199 MAD pour le cycle mensuel ou de 1 992 MAD pour le cycle annuel est présenté à la date et à l'heure exactes de fin d'essai. Pour Entreprise, le débit de 499 MAD pour le cycle mensuel ou de 4 992 MAD pour le cycle annuel est présenté immédiatement. Un passage de Pro à Entreprise démarre une nouvelle période Entreprise après la réussite du paiement ; si ce paiement échoue, l'abonnement Pro existant reste inchangé. La période payée commence lorsque le paiement réussit. L'abonnement est ensuite renouvelé automatiquement à chaque échéance pour le même plan et le même cycle, sauf annulation.

Le client peut annuler depuis l'espace Abonnement. Une annulation pendant l'essai prend effet immédiatement, rétablit le plan Starter et empêche le premier débit. Après paiement, l'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l'accès au plan payé reste disponible jusque-là. Le client peut reprendre le renouvellement avant cette date si le moyen de paiement demeure utilisable. La rétrogradation d'Entreprise vers Pro nécessite de contacter le support.

En cas d'échec d'un prélèvement de renouvellement, l'accès au plan payé est conservé pendant un délai de grâce maximal de sept jours. De nouvelles tentatives peuvent être effectuées un, trois et sept jours après le premier échec. Après le dernier échec, le renouvellement est désactivé, l'accès au profil de paiement enregistré est supprimé côté Reglo et l'organisation revient au plan Starter.

Les paiements web sont traités par Payzone. Reglo ne stocke jamais le numéro de carte, le cryptogramme visuel ni la date d'expiration. Les redirections et événements affichés dans le navigateur ne constituent pas une confirmation de paiement ; seule la notification serveur Payzone vérifiée fait foi.

Les périodes déjà commencées et payées ne sont pas remboursées, sauf obligation légale impérative ou accord exprès de MEDUNEX. Aucun remboursement ou capture manuelle en libre-service n'est proposé dans cette version.

MEDUNEX peut suspendre un compte en cas de fraude, d'atteinte à la sécurité, d'usage interdit ou d'obligation légale. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment. La fin d'un abonnement payant ne supprime pas automatiquement le compte Starter. Les durées de conservation et les droits d'accès, de rectification et de suppression sont précisés dans la politique de confidentialité.

La validation d'une commande exige l'acceptation de la version 1.2. MEDUNEX conserve la version acceptée, son empreinte cryptographique, la date, le compte utilisateur et les informations techniques nécessaires à la preuve du consentement.

Pour toute question : info@reglo.ma. Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Les parties rechercheront d'abord une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.